Véritable tendance ces dernières années, la recherche des origines est pourtant un périple long et complexe. Le découragement peut survenir avant même la première avancée. En effet, pour reconstituer votre arbre généalogique, vous devez vous armer de patience et de persévérance. Pour se lancer sans grande difficulté, on vous livre les meilleurs conseils sur la généalogie.

Réaliser un arbre généalogique : la recherche ADN

La comparaison des marqueurs génétiques est l’un des moyens infaillibles et des plus populaires pour remonter ses origines. En effet, les tests ADN permettent de connaître ses différents liens de filiation comme la lignée paternelle et la lignée maternelle, mais aussi les grands-parents. Ils permettent aussi de connaître son père biologique par le biais du test de paternité.

La recherche adn est le moyen le plus simple de réaliser son arbre généalogique. Selon l’étude du patrimoine génétique, différents types de tests sont réalisables :

  • Le test d’ancêtres,
  • Le test prénatal (à réaliser avant la naissance d’un enfant),
  • Le test de jumeaux,
  • Le test de fratrie,
  • Le test d’oncles et de cousins.

La réalisation d’un test ADN de paternité est encadrée par la loi française. En effet, la demande doit être examinée par un juge du tribunal de grande instance (procédure judiciaire). Il désignera ensuite un laboratoire compétent où effectuer les tests de paternité. Le père prétendu devra consentir à se faire prélever ses empreintes génétiques, sans quoi aucune recherche de paternité par la génétique ne peut être faite.

Bien entendu, ce type de test est utile si un doute subsiste concernant la paternité d’un enfant. Un test génétique est réalisé pour confirmer ou infirmer un lien de filiation biologique entre l’enfant et le père présumé. Il est généralement effectué avant la reconnaissance de paternité, notamment si l’enfant a été conçu hors mariage. Après confirmation du lien de parenté, le géniteur sera libre de reconnaître sa paternité légalement.

Quant au test ancetre, il consiste à comparer ses données génétiques avec ceux d’une base de données d’un laboratoire. Les résultats du test vous renseigneront sur les zones géographiques et ethniques d’appartenance de vos ancêtres. Dans les deux cas, une expertise génétique est nécessaire car l’analyse ADN consiste premièrement à extraire l’empreinte génétique de l’échantillon de salive prélevée au moyen du frottis buccal.

Se rendre dans une bibliothèque publique

Une enquête sur l’histoire familiale peut se résumer à une simple visite de la bibliothèque locale. En effet, la plupart des bibliothèques donnent accès gratuitement à leurs membres des sites de généalogie. Différentes options de recherche vous sont proposées mais vous pouvez aussi demander de l’aide au responsable.

Consulter les Archives départementales

Tous les documents dont vous avez besoin y sont regroupés, donc inutile de perdre votre temps dans les mairies, qui sont en plus soumises à des horaires d’ouverture. Certaines Archives numérisent même leurs registres paroissiaux et leur état civil. Seulement, pour faire avancer la recherche, vous devrez vous familiariser avec les cotes des documents au préalable.

Entamer des recherches sur internet

Que ce soit pour commander un kit de test ADN en ligne ou pour accéder à une base de données d’archives en ligne, internet offre de nombreuses possibilités en matière de recherche des origines. Des milliards de données sont actuellement disponibles en ligne, permettant la réalisation d’une recherche ADN. Quoi qu’il en soit, faire un test ADN reste la meilleure solution pour établir un lien de filiation légitime.

Les dépouillements systématiques

Dans les Archives départementales, des bénévoles passent des heures à dépouiller les registres paroissiaux et notariaux. Pensez à y jeter un œil pour gagner du temps. Ces registres peuvent être classés dans les documents ordinaires en série J ou bien dans les usuels de la bibliothèque en salle de lecture.

La numérisation des ancêtres

C’est une technique organisationnelle efficace pour ne pas se perdre au fur et à mesure que la recherche avance. Les personnes issues d’une même génération ont par exemple le même nom de famille. Bien que ce soit évident au moment de faire l’arbre généalogique, ce ne sera pas le cas dans le futur. La numérisation Sosa-Stradonitz est la plus couramment utilisée. Elle consiste à noter la personne de qui vous partez par 1, puis ses parents par 2 et 3. Tous les hommes sont notés par un numéro pair et les femmes par un numéro impair.

Faire appel à des professionnels

S’il ne s’agit pas simplement d’engager une action en recherche de paternité, le recours à des professionnels peut être envisageable. Ils réussiront là où vous avez échoué grâce à leur savoir-faire. Si votre cas est compliqué et que vous avez besoin d’une vérité biologique pour déterminer vos origines, la sollicitation de professionnels est d’autant plus justifiée.

Utiliser un logiciel

Lorsque vous aurez compris la relation entre les ancêtres, vous pourrez vous servir d’un logiciel de généalogie. En attendant, contentez-vous d’un crayon et d’un papier. Tous les logiciels sont différents mais optez pour celui qui vous semble le plus facile à prendre en main. Il faut noter qu’un logiciel ne vous aidera pas à comprendre comment sont les ancêtres les uns par rapport aux autres.

Résoudre les difficultés mineures

Dans la reconstitution d’un arbre généalogique, l’orthographe n’est pas importante. Sachez que les noms ont été orthographiés de la façon dont ils ont été entendus il y a des siècles. De ce fait, une famille du nom de GORSE peut être la même que GORSE ou GOTXE. Toutes les possibilités sont donc à étudier.

Les cours de généalogie

Certes, cela vous prendra du temps, mais le but de cet apprentissage est justement de pouvoir en gagner plus tard. Cela vous permettra par exemple d’apprendre le vocabulaire sur l’établissement de la filiation biologique, mais aussi sur la généalogie (contre-argument, unions remarquables…).

Effectuer un test de paternité est l’ultime recours pour lever un doute sur la paternité d’un enfant. Auparavant, les tests sanguins étaient les seuls examens possibles pour déterminer une filiation biologique. Ils ont ensuite laissé place aux tests de paternité, dont la fiabilité varie selon les laboratoires et les types de tests. Peut-on alors réellement se fier à un test de paternité ? On vous dit tout.

Quelle est l’utilité d’un test de paternité ?

Un lien de parenté est établi entre la personne qui effectue la reconnaissance de paternité et l’enfant le jour de sa naissance. Ce lien permet au père de l’enfant d’exercer l’autorité parentale. Or, il existe des cas où la paternité n’est pas reconnue par le père supposé.

Pour lever ce doute, un test ADN de paternité peut être réalisé. Sur le sol français, seul un juge du Tribunal de grande instance peut ordonner de le faire.

Il est également possible de faire un test de paternité en ligne pour obtenir les résultats rapidement. Le processus est plus simple et plus rapide si les échantillons de salive sont prélevés à domicile. Dans tous les cas, cet examen génétique révèlera la filiation de paternité. Les résultats qui en découlent sont incontestables.

Test ADN origine fiable : la réalité des tests sanguins

La première utilisation d’un test sanguin de paternité remonte au milieu du XXe siècle. Les types de sangs furent comparés aux personnes testées. Ce type de test adn de paternité n’est pas très fiable car les gènes codant pour les antigènes ne sont pas rares. Cet examen consiste à isoler des sérums sanguins soumis à l’antigène ne disposant pas ceux des globules rouges. Ce sont des molécules de protéines situées dans la membrane des globules rouges et pouvant être associées à des molécules de sucre.

Dans le procédé de détermination du groupe sanguin ABO, les individus peuvent être porteurs de l’antigène A pour le groupe sanguin A, B pour le groupe de la même catégorie, A et B pour le groupe sanguin AB ou appartenant au groupe sanguin O s’ils ne portent aucun de ces antigènes. Par exemple, un homme de groupe sanguin O et une femme de groupe sanguin B ne peuvent avoir un enfant dont le groupe sanguin est de type AB. Dans ce cas, le groupe sanguin du père doit être A.

D’autres types de tests sanguins de paternité sont apparus dans les années 70. Ils reposent sur l’utilisation des antigènes du leucocyte humain ou de ceux des globules blancs. Les résultats des tests permettent d’écarter 95% des pères supposés. Il faut toutefois noter qu’une grande quantité de sang est nécessaire pour pouvoir réaliser ces tests. De plus, la fiabilité du test de paternité n’est pas certaine car un test sanguin ne peut être utilisé comme base pour déterminer l’identité du père biologique de l’enfant.

Le test ADN de paternité

Le test ADN est la nouvelle méthode utilisée pour déterminer un lien de filiation biologique entre un père prétendu et un enfant. L’analyse ADN consiste à comparer les empreintes génétiques des individus concernés. Ce type d’analyse est la plus fiable et la plus précise en matière de filiation. En effet, la présomption de paternité est uniquement écartée si les schémas ADN ne correspondent pas à deux ou plusieurs sondes ADN.

Les résultats des tests possibles sont les suivants :

  • Si les schémas ADN coïncident pour la mère, le père et l’enfant, la filiation est établie à hauteur de 99,99%.
  • Si les schémas ne correspondent pas, la probabilité est de l’ordre de 0%. Autrement dit, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le père présumé.

Le procédé le plus utilisé dans ce cas est l’analyse des échantillons de salive, quoique l’analyse de sang appelé polymorphisme est aussi en option. Quant au test ADN basé sur l’échantillon de salive, les prélèvements sont faits sur tous les individus concernés. Il est possible de le faire à domicile (test de paternité sur internet) ou bien directement au laboratoire (test de paternité légal). Dans les deux cas, la fiabilité est la même car l’ADN reste le même dans toutes les cellules du corps, quel que soit le moyen utilisé pour comparer les marqueurs génétiques.

Les risques avec les kits de test ADN

Dans une action en recherche de paternité, le test ADN repose sur un examen sanguin. Étant réalisé légalement, la procédure est très stricte concernant le prélèvement sanguin. C’est la raison pour laquelle le résultat du test ne laisse aucune place à l’incertitude. En revanche, dans le cas d’un test de paternité à domicile, les prélèvements d’échantillon sont réalisés par les personnes concernées. Il leur suffira de commander un kit de test ADN et de procéder suivant les prescriptions.

Bien que ce procédé soit plus simple et moins contraignant, les risques d’engendrer un faux résultat sont nombreux car :

  • La qualité du kit est incertaine,
  • L’expertise du laboratoire joue un rôle important,
  • La capacité à prélever les échantillons correctement n’est pas garantie.

De plus, il faut noter que seul un test de paternité réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire fournit des résultats recevables devant la Cour de justice. Il vous permettra de poursuivre une procédure de pension alimentaire, une demande de garde d’enfant et de résoudre d’autres situation juridiques conflictuelles, comme les questions de succession.

Dans les deux cas, procéder au test nécessite le consentement du père présumé au préalable. Aucune recherche ADN ne peut être entamée si ce dernier s’y oppose. En revanche, il doit avoir une raison valable qui justifie cet acte, au risque que ce soit considéré comme un aveu de paternité par le juge.

Les tests de paternité figurent parmi les procédures médicales fortement encadrées par la loi française. Pour lancer une action en recherche de paternité ou en contestation de paternité, il faut se préparer à une longue procédure judiciaire en cas de réalisation d’un test ADN. Le consentement soulève aussi de nombreuses interrogations auxquelles nous allons tenter de répondre à travers ces quelques lignes.

Quand réaliser un test de paternité ?

Un test ADN de paternité peut être réalisé dans de nombreux cas, mais en général si l’on cherche à établir un lien de filiation biologique, c’est qu’un doute subsiste concernant l’identité du père d’un enfant. Dans tous les cas, les enjeux d’une analyse ADN sont nombreux car elle permettra de :

  • Définir les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
  • Exiger ou de supprimer une pension alimentaire ou toute autre forme de contribution financière du père présumé,
  • Définir l’attribution du nom du père.

Il faut noter qu’un test de paternité peut être réalisé avant la naissance de l’enfant (test prénatal). Les procédés sont différents dans ce cas, mais les résultats qui en découlent sont tout autant fiables que pour un test de paternité standard (réalisé après la naissance de l’enfant).

Consentement test de paternité : une obligation légale

En France, un test de paternité n’est considéré légal que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie que le juge du Tribunal de grande instance est chargé d’ordonner la réalisation de l’examen génétique, après une étude minutieuse du dossier de demande.

Cependant, le consentement du père ou des pères supposés est requis. Même le juge ne pourra les ordonner à se soumettre au test. Toutefois, un quelconque refus de leur part devra être justifié légalement. Autrement, le juge pourra en conclure un aveu de paternité. Quel que soit le procédé de réalisation, le consentement pour un test de paternité est toujours requis.

Dans le cas d’un test de paternité sur internet, un document de consentement écrit est joint au kit de test ADN. Il permet de s’assurer de la légalité de la procédure. En plus des échantillons de salive, les personnes concernées doivent retourner le document signé et daté. Il faut noter que la personne qui exerce la responsabilité parentale peut donner ou non l’autorisation de prélèvement au nom de l’enfant.

C’est la raison pour laquelle un père légal (inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant) n’a pas besoin de l’autorisation de la mère pour faire un test de paternité, s’il cherche à éclaircir une situation. Dans le cas d’un test de paternité prénatal, la mère devra bien évidemment donner son accord, étant donné que le prélèvement d’ADN sera fait sur le fœtus, puis comparé à l’ADN du père supposé.

Les autres types de consentements requis

Dans une action légale, il existe toujours des cas exceptionnels. Il n’est pas rare en effet que les personnes directement concernées ne peuvent donner leur consentement :

Les adultes sont dans l’incapacité de consentir

Dans ce cas, un test ADN n’est réalisé que s’il est dans l’intérêt de l’adulte en question. Dans certains pays comme l’Ecosse ou le Pays de Galle, l’adulte peut par exemple nommer un décideur par procuration en vue de prendre des décisions pour lui en termes de bien-être et de santé, s’il se trouve qu’il ne peut pas le faire. Toutefois, si un doute subsiste à savoir si effectuer un test de paternité est effectivement dans l’intérêt du patient, la décision peut être prise par le tribunal.

L’obligation éthique

D’un point de vue légal, un test génétique peut être réalisé du moment que les consentements utiles sont à disposition. En revanche, selon la BMA, les professionnels de la santé devraient uniquement accepter de réaliser les tests s’ils sont dans l’intérêt de l’enfant mineur. Bien que d’une façon générale, la certitude est toujours meilleure qu’un doute persistant, les résultats d’une telle procédure pourraient aussi avoir des conséquences néfastes sur la vie de l’enfant.

Le consentement des enfants et des jeunes

Comme énoncé plus haut, les parents peuvent donner le consentement des enfants en exerçant leur responsabilité parentale. En revanche, si les enfants mineurs sont déjà en mesure de comprendre les enjeux d’un test de paternité, leur avis peut être pris en considération devant la Cour. Dans la plupart des pays, les tribunaux jugent que l’intérêt majeur de l’enfant est servi par la connaissance de la vérité.

Pourquoi effectuer un test de paternité dans des conditions de vie saines ?

Un test de paternité doit être réalisé dans le but de procéder à des actions juridiques. Sachez que les résultats des tests de paternité en ligne ne sont pas acceptés devant le tribunal, pour ce qui est le cas en France. D’ailleurs, en procédant sur internet, vous vous exposez à des risques de poursuites judiciaires, étant donné que cette procédure est formellement interdite et passible d’amende et d’emprisonnement.

L’établissement de la filiation doit suivre la procédure de test légale, c’est-à-dire avec le consentement des personnes concernées. C’est la meilleure façon de s’assurer que les résultats seront facilement acceptés par tous. D’ailleurs, aucun laboratoire n’est mandaté pour faire des tests ADN sans les consentements requis.

 

Que le test soit réalisé avant la naissance de l’enfant ou après, le prétendu père devra consentir à faire établir le lien de parenté. Cela ne laissera ainsi plus aucun doute sur l’identité du père biologique de l’enfant.

Utilisés depuis longtemps pour résoudre des conflits familiaux, les tests ADN sont devenus de plus en plus accessible au fil du temps, à tel point que les résultats d’un test génétique commandé en ligne sont disponibles en seulement quelques jours ouvrables. Toutefois, une analyse ADN repose toujours sur une véritable expertise biologique car pour établir un lien de parenté, des similitudes doivent être constatées entre le profil ADN des individus concernés. Quelles sont alors les techniques utilisées pour procéder à cette comparaison ?

Test ADN comparatif : les spécificités de l’ADN

L’ADN ou Acide Désoxyribonucléique est une molécule formant une double hélice. Il se compose de deux brins qui s’enroulent les uns sur les autres. Chaque brin est constitué de nucléotides qui forment un assemblage de trois molécules :

  • Une base azotée,
  • Un sucre (le désoxyribose),
  • Un groupement phosphate.

L’ADN contient l’information génétique de chaque être vivant. Il se trouve dans le noyau de chaque cellule qui compose l’organisme. Pour faire la comparaison entre deux ADN soit un test adn, il convient premièrement de l’extraire d’un tissu biologique ou d’un os, de réaliser l’empreinte génétique pour chaque ADN, de l’amplifier en vue de le rendre visible et enfin de comparer cette empreinte par séquençage ADN ou par électrophorèse.

Selon qu’il s’agisse d’un test ADN mitochondrial ou d’un test ADN nucléaire, les étapes à suivre sont plus ou moins les mêmes. Toutefois, il faut noter que dans le cas d’un test ADN mitochondrial, le séquençage est la méthode privilégiée. Il s’agit d’une analyse ADN réalisée pour établir une lignée maternelle. Le séquençage ADN est aussi un recours pour le test de paternité.

Comment se déroule le procédé de comparaison ADN ?

Comme cité plus haut, on utilise la technique de l’électrophorèse ou de séquençage ADN.

L’électrophorèse

Elle consiste à séparer les molécules basées sur leur charge et leur taille. On charge l’ADN d’un courant électrique. Cela lui permettra de migrer de l’anode vers la cathode (de l’électrode négative à l’électrode positive). On utilise souvent l’électrophorèse en gel d’agarose pour visualiser l’ADN nucléaire après la PCR. Si deux échantillons d’ADN migrent de la même façon, on pourra en déduire que l’ADN en question provient d’un parent ou de la même personne.

Le séquençage

Cette technique consiste à définir l’ordre des nucléotides d’un fragment d’ADN. Pour procéder, on place la séquence HV1 ou HV2 produite par la PCR. Ce sera la matrice. On ajoute ensuite de l’ADN polymérase, des didésoxynucléotides marqués par un fluorochrome, des désoxynucléotides et une séquence amorce complémentaire. Quand l’ADN polymérase choisit un didésoxynucléotide, la synthèse s’arrête. Celle du brin complémentaire est réalisée plusieurs fois dans le tube, mais s’arrête à différents endroits. On obtient alors plusieurs fragments d’ADN de différentes tailles. Ils couvrent toute la séquence recherchée en plusieurs copies.

Quelles informations fournissent les tests ADN ?

La comparaison des empreintes génétiques fournit différents résultats. En effet, on effectue des analyses ADN pour :

  • Déterminer les origines géographiques et les origines ethniques,
  • Dépister des maladies génétiques,
  • Établir un lien de parenté.

La précision fournie par les résultats du test varie sensiblement, mais d’une façon générale, les tests génétiques sont incontestables, étant donné qu’ils reposent sur une expertise fiable. La fiabilité n’est pas la même selon le laboratoire choisi. Par exemple, pour la recherche des origines, tout dépend de la base de données génétiques dont dispose l’établissement. Vous obtiendrez une estimation de vos origines ethniques, connaîtrez la provenance de votre héritage et saurez le taux de pourcentage de chaque origine ethnique sur l’ensemble de vos origines ancestrales.

Comment se déroule le test de paternité ?

Les tests de paternité sont les plus couramment réalisés parmi les tests ADN. Ils consistent à déterminer l’identité du père biologique d’un enfant. Pour faire un test ADN de paternité, on prélève avant tout un échantillon de salive sur les individus concernés. Les laboratoires procèdent ensuite à l’extraction de l’ADN en vue de la comparaison des marqueurs génétiques.

Il faut savoir que les génomes des humains se ressemblent à plus de 90%. Toutefois, d’infimes variations existent et permettent de caractériser les personnes. On les nomme les polymorphismes. Pour établir un lien de filiation biologique, 15 marqueurs génétiques suffisent en général. Le résultat du test est précis à 99,99% dans le cas où la filiation est établie.

Un test de paternité peut aussi être réalisé grâce à une prise de sang si les prélèvements ont lieu directement au laboratoire. Dans le cas d’un test de paternité prénatal, c’est le seul moyen possible pour extraire l’ADN du fœtus.

Si les résultats des tests ADN sont aujourd’hui hautement fiables et obtenus sous quelques jours, ça n’a pas toujours été le cas autrefois. Historiquement parlant, la première utilisation des analyses génétiques remonte aux années 1920. D’ailleurs, l’identification humaine de l’époque n’était pas encore concluante. Différents outils biologiques étaient utilisés par la police scientifique pour faire une comparaison de marqueurs génétiques. Découvrez l’évolution du test ADN dans l’histoire.

Depuis quand les tests ADN existent-ils ?

Parmi les anciennes techniques utilisées pour établir des relations biologiques figurent les tests sérologiques, les tests HLA et le groupage sanguin. Avec chacune leurs spécificités, elles n’ont malheureusement pas encore permis de déterminer des liens de filiation, comme dans le cas d’un test de paternite. Ce n’est que dans les années 70 et 80 que la police scientifique a pu pour la première fois exploiter le potentiel des tests génétiques.

La première découverte du test ADN remonte plus précisément à l’année 1984. Elle a été faite par un chercheur britannique, Alec Jeffreys, qui étudiait l’ADN. Son équipe de chercheurs s’intéressait à l’époque à la façon dont certaines maladies génétiques se transmettaient de façon héréditaire. Ces scientifiques ont pu établir que certaines régions de l’ADN étaient propres à chaque individu.

De même, ils ont pu constater que le profil ADN d’une personne était en fait hérité des parents à 50% chacun. D’ailleurs, c’est le principe du test de paternité actuel. Une comparaison des marqueurs génétiques du père prétendu et de l’enfant est réalisée en vue d’établir le lien de parenté. Dès lors, les techniques ont rapidement évolué. Aujourd’hui, de plus en plus de laboratoires sont habilités à réaliser des analyses ADN, ce qui amène de nombreux particuliers à s’intéresser au prix du test génétique.

Les grandes évolutions du test ADN dans l’histoire

Jusqu’à notre époque, le test ADN a connu de grandes évolutions. Son histoire est marquée par de multiples changements.

1920 : l’année d’identification des groupes sanguins

Les humains peuvent avoir 4 types de groupes sanguins, à savoir le groupe A, le groupe B, le groupe AB et le groupe O. La détermination des groupes sanguins est nommé système ABO. Elle a permis d’effectuer différents procédés médicaux. Le groupe sanguin pouvait être utilisé pour déterminer s’il existe bel et bien un lien de filiation entre l’enfant et les parents. En revanche, cette technique ne permettait pas encore de déterminer les liens biologiques avec certitude, étant donné que les informations fournies par le groupe sanguin étaient limitées.

1930 : l’apparition des tests sérologiques

Les scientifiques ont fait une autre découverte au cours de cette décennie : d’autres protéines étaient présentes à la surface des cellules et pouvaient être utilisées pour l’identification humaine. Cependant, malgré un niveau de précision plus élevé, les tests sérologiques, tout comme le système ABO, ne permettaient pas encore de fournir des résultats fiables. Le pouvoir d’exclusion pour ces types de test est de 40%.

1970 : les tests HLA

L’antigène leucocytaire humain ou HLA fût découvert en 1970, en se concentrant sur le typage des tissus. Les globules blancs comportent une quantité importante de HLA. De plus, les HLA varient entre les personnes qui sont issues de différentes lignées. C’est pourquoi cet antigène fût utilisé pour résoudre des questions sur les relations biologiques. Le pouvoir d’exclusion de ce type de test est de 80% et augmente à 90% lorsqu’il est couplé au système ABO.

1980 : le test ADN RFLP

Dans les années 80, l’analyse du polymorphisme de longueur des fragments de restriction ou RFLP vit le jour. Il s’agit du premier test qui se basait sur l’ADN. En effet, à part les HLA et les protéines sanguines, l’ADN comporte aussi des polymorphes qui sont plus discriminantes. Dès lors, un grand nombre de tests ADN furent réalisés pour déterminer des relations biologiques.

Dans un test de paternité par exemple, les empreintes génétiques de l’enfant sont comparées avec ceux de la mère et du père biologique pour déterminer si un lien peut être établi. Mais en raison de l’importante quantité d’ADN nécessaire pour faire cette recherche ADN, cette technique n’est plus utilisée dorénavant.

1990 : les tests ADN par PCR

Le PCR ou réaction en chaîne de la polymérase fût introduit en 1990. Il a remplacé le RFLP. Pour faire un test ADN PCR, une infime quantité d’ADN est nécessaire, d’où la première utilisation des échantillons de salive. La prise de sang ne fût donc plus utile. Les résultats du test PCR pouvaient être obtenus en une seule journée.

2000 : les tests sur le SNP

Dans les années 2000, les scientifiques ont combiné des milliers de loci SNP pour faire un test. Il s’agit de changements de lettres observés, utilisés en tant que marqueurs génétiques. Ils sont surtout utilisés pour les tests permettant de déterminer les origines géographiques ou test d’ancêtre et pour les prédispositions aux maladies génétiques.

2010 : le séquençage d’ADN

C’est la technique la plus récente et encore utilisée actuellement pour étudier les caractéristiques génétiques. Un échantillon d’ADN comporte une suite linéaire de lettres contenues dans un échantillon de salive. La technique consiste donc à comparer cette série de lettres qui doivent être la même par endroits dans les séquences d’ADN des individus testés.

Comment sont réalisés les tests ADN en France ?

Les recherches génétiques sont très encadrées par la loi. Les tests de paternité ne peuvent par exemple être réalisés en-dehors d’une procédure judiciaire. Seul un laboratoire de génétique agréé peut faire des recherches approfondies sur les gènes et les origines ethniques. Pour prélever les échantillons d’ADN, il faut donc se rendre en laboratoire. En effet, si vous avez besoin d’une preuve génétique pour entamer des actions en justice, il faudra solliciter un avocat.

Toute personne laisse une trace de son ADN partout où elle passe : postillons de salive, cheveux qui tombent, cellules mortes… C’est pourquoi la police scientifique inclut la recherche ADN dans ses investigations. Les résultats qui découlent d’un test génétique permettent en effet de mettre la lumière sur certaines affaires criminelles. De plus, la fiabilité fournie par les analyses génétiques sont incontestables, du moment qu’elles sont réalisées par un laboratoire sérieux et agréé par le Ministère de la santé ou une autre autorité compétente.

Test ADN police combien de temps : les indices génétiques

Les caractéristiques génétiques sont propres à chaque personne, sauf pour les jumeaux qui sont issus d’un même ovule, fécondé par le même spermatozoïde. Les molécules d’ADN sont très résistantes. Elles se conservent parfaitement bien, du moment qu’elles sont gardées à l’abri des ultraviolets et des bactéries. De plus, chaque noyau de chaque cellule du corps comporte de l’ADN, si bien qu’un petit bout de peau ou de cheveu suffit pour réaliser un test adn.

Les tests génétiques sont utilisés pour retrouver le code génétique d’une personne, celui-ci étant unique. L’identification d’une victime ou d’un meurtrier par cette méthode s’avère donc efficace. En revanche, pour pouvoir tirer des conclusions, il faut disposer d’assez de matériel génétique pour effectuer des comparaisons.

Le laboratoire de police scientifique se charge des prélèvements d’échantillon sur les lieux de crime. Il faut noter que les enquêteurs n’ont inclus le test ADN dans leurs méthodes d’investigations criminelles que depuis 1980 en France, si cela était déjà une pratique courante aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou encore en Belgique. Les autres types de tests ADN comme le test génétique origine se sont aussi rapidement développés.

Comment les tests ADN sont-ils effectués ?

L’analyse ADN consiste à comparer les marqueurs génétiques, qui sont extraits de différents échantillons (poils, cheveux, ongles, sperme…), prélevés sur les scènes de crime. Les longueurs des différentes séquences ADN de ces échantillons sont ensuite comparées avec celles de la famille de la victime ou de la personne recherchée. Les données génétiques de ces personnes sont obtenues par des prélèvements sanguins. En recourant à cette technique, les résultats des tests sont obtenus sous 8 jours.

Toutefois, il existe aussi une autre méthode, utilisée quand les quantités d’ADN prélevées sont insuffisantes. Il s’agit de l’amplification génique. Cette méthode consiste à multiplier les quantités comportées par un seul échantillon. Ainsi, non seulement, de grosses quantités d’ADN ne sont plus nécessaires, mais en plus, il suffit d’attendre 24 à 48h pour obtenir le résultat du test.

Comment garantir la fiabilité des résultats ?

La mission d’identification d’un coupable par empreintes génétiques est très délicate. En effet, bien que la méthode d’analyse de l’ADN semble infaillible, il faut prendre de nombreuses précautions depuis les prélèvements des échantillons car ils peuvent être contaminés et être inexploitables.

Avant les prélèvements

Sur une scène de crime, il est important de ne toucher à rien au risque de faire disparaître des traces et indices. Il est préférable d’attendre que les experts de la police scientifique aient fait leur travail. Le fait de pénétrer sur une scène de crime protégée risque de perturber les analyses car votre ADN peut se retrouver parmi les traces relevées, rendant ainsi les résultats invalides.

Lors des prélèvements

Pour ne pas polluer les traces de sang et les traces papillaires, les experts portent des combinaisons en plastique avec des calots, des couvre-chaussures et des gants. Ils disposent du matériel nécessaire pour prélever les échantillons comme des grattoirs, des tamponnoirs et des pinces. Ces objets sont très efficaces et à usage unique, ce qui limite les risques de pollution au maximum. Une fois prélevés, les échantillons sont mis dans des tubes hermétiques.

Lors des prélèvements conservatoires

Ces prélèvements sont réalisés sur les suspects, lors d’une autopsie ou après le crime sur terrain. Dans ce cas, il s’agit de prélever les empreintes digitales, les vêtements ensanglantés ou encore quelques cheveux. Les prélèvements conservatoires consistent à établir un catalogue avec toutes les références biologiques des individus.

Les prélèvements pour la micro-analyse

Il s’agit de prélever tous les indices à analyser pour connaître l’identité de la victime et l’heure exacte de la mort. La micro-analyse se concentre sur l’analyse des plaies, les études dentaires ou encore les données anthropométriques. Les mêmes matériels sont utilisés pour faire les prélèvements, à savoir les pinces et les tamponnoirs.

Le test de paternité : une analyse génétique pour les particuliers

En-dehors des enquêtes criminelles et les investigations policières, il est également possible de procéder aux tests ADN, notamment dans un laboratoire pour un test de paternité. En effet, de nombreuses personnes se posent des questions sur l’identité du père biologique de leur enfant. La comparaison des marqueurs génétiques de l’enfant et du présumé père permettra de répondre à cette question avec certitude.

Les tests de paternité peuvent être réalisés avant ou après la naissance de l’enfant concerné. Les procédés sont plus flexibles car il suffit de prélever des échantillons de salive et de les envoyer au laboratoire pour l’examen génétique. Il s’agit dans ce cas de tests de paternité à domicile. En revanche, il faut noter que selon la loi française, seul un juge du tribunal de grande instance est habilité à ordonner la réalisation d’un test de paternité.

De même, le consentement des individus concernés est requis. Aucun test ne pourra être effectué sans ce consentement écrit. D’ailleurs, même un juge ne pourra ordonner à une personne de se soumettre à un test, si ce n’est pas sa volonté. Mais en cas de refus, ce sera considéré comme un aveu de paternité. Les résultats d’un test de paternité sont fiables à 99,99%.

La naissance d’un enfant est toujours un heureux événement. Mais dans les cas de concubinage, de pacs ou de relations intimes hors mariage, faire établir la filiation biologique entre un homme et son enfant est nécessaire. Parfois, le présumé père de l’enfant revendique la paternité et demande à effectuer un test ADN.

 

Procédures à suivre avant l’envoi des échantillons dans un laboratoire test de paternité

« Est-ce que c’est mon fils ? ». C’est probablement la question qui aurait trotté au coin de la tête de la plupart des pères. Toutes les questions sans réponses qui planent sur le lien de paternité peuvent affecter une vie entière et empêcher toutes les personnes concernées d’envisager l’avenir avec sérénité.

Heureusement que le test ADN paternité existe pour permettre de lever les doutes. Il sert à établir la filiation entre un prétendu père et un enfant. Deux méthodes sont possibles pour établir ce lien : soit par examen comparé de sangs, soit par identification d’empreinte génétique (test ADN). Aujourd’hui, l’expertise ADN est le moyen le plus sûr pour établir la paternité.

Les tests de paternité se présentent surtout sous forme de kit pour des prélèvements par frottis buccal. Il s’agit de prélever un échantillon de salive en frottant à l’intérieur de la joue avec un écouvillon. Cette procédure est indolore. Les prélèvements sont ensuite envoyés dans un laboratoire. Des spécialistes vont en extraire l’ADN et procéder à la comparaison des empreintes génétiques. L’ADN de l’enfant va être comparé à celui du père présumé. L’ADN de la mère n’est pas indispensable, mais il peut faciliter la procédure.

 

Laboratoire test de paternité certifié

Il est primordial de toujours confier l’analyse ADN à un laboratoire test de paternité certifié ou accrédité selon un Programme d’accréditation des laboratoires de type CAP, par exemple. La fiabilité des résultats en dépend beaucoup. Il fournira le résultat de la probabilité de paternité sous forme de pourcentage. Un laboratoire qui vous envoie un résultat sous forme d’un simple OUI ou d’un simple NON n’est pas fiable.

Un laboratoire certifié vous assure une fiabilité des résultats. Il se doit de respecter les protocoles qui régissent le mode de décodage et de comparaison de l’ADN. Un laboratoire test de paternité est soumis à des obligations bien définies, surtout concernant l’éthique. L’échantillon test ADN prélevé doit être conservé. Il ne sera pas utilisé à des fins douteuses. Un laboratoire certifié préserve les échantillons contre :

  • La divulgation,
  • Le vol des informations,
  • La vente des données à caractère personnel.

Un laboratoire test de paternité certifié n’est pas seulement un centre qui effectue des analyses. Il dispose d’un personnel expérimenté et agréé pour accompagner psychologiquement les personnes qui en ont besoin. En effet, un résultat de test de paternité est toujours un événement qui marque psychologiquement. Ceux qui sont les plus vulnérables dans ces situations sont les enfants. Les ados sont également très fragiles et émotionnellement instables. Une nouvelle de ce genre pourrait avoir un effet dévastateur. Les laboratoires savent que les enjeux sont de taille. Et c’est pour cela que certains laboratoires envoient un spécialiste pour annoncer les résultats aux familles, surtout les mauvaises nouvelles.

 

La formation d’un analyste ADN

Dans un laboratoire test de paternité, seuls des techniciens spécialistes et agréés peuvent manipuler les échantillons. L’analyse ADN étant un domaine scientifique spécialisé. Les techniciens de laboratoire respectent à la fois les règles de protocole ainsi que les modes opératoires normalisés, relatifs aux analyses d’ordre génétique.

Un technicien peut commencer à travailler dans un laboratoire pour quatre années et obtenir un emploi en tant qu’analyste ADN après une maîtrise ou un doctorat. Sa formation doit être orientée en sciences naturelles, essentiellement en biologie.

Il doit justifier d’une forte capacité rédactionnelle et une capacité d’analyse pour exceller dans le métier.

 

Ce que dit la Loi

Les tests de paternité effectués dans une démarche privée servent à apaiser les esprits, à connaître la vérité et à avancer dans la vie. Mais en France, les tests de paternité achetés en ligne n’ont aucune valeur judiciaire. Vous ne pourriez donc pas utiliser les résultats obtenus comme preuves pour contester ou pour établir un lien de filiation. Vous ne pourriez non plus obtenir, ni supprimer des subsides et des pensions alimentaires avec ces résultats.

Un test de paternité effectué dans le cadre légal doit être une action ordonnée par le juge du Tribunal de Grande Instance, compétent aux affaires familiales et avec le consentement des personnes concernées. Un refus peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge. Le demandeur doit bénéficier de l’assistance d’un avocat, spécialiste en droit de la famille.

Il existe plusieurs modes d’établissement légal de la filiation : la filiation par effet de la loi, la reconnaissance de l’enfant et la possession d’état.

La filiation par l’effet de la loi : Le code Civil est clair sur la question de paternité du mari : « L’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Il n’y a pas de démarches particulières à suivre et le nom du mari figure automatiquement sur l’acte de naissance de l’enfant. La déclaration de naissance doit toutefois être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La reconnaissance volontaire. Si l’enfant est né hors mariage, le père prétendu doit faire une déclaration pour affirmer qu’il reconnait être le père biologique de l’enfant.

La possession d’état. Elle favorise le lien affectif plutôt que le lien biologique. Et avec un certain nombre de critères, la possession d’état attribue la paternité à celui qui a élevé l’enfant et qui a pourvu à tous ses besoins de manière continue.  Elle est établie quand la présomption de paternité du mari est écartée et que le père génétique n’a pas reconnu l’enfant. Un acte de notoriété permet d’inscrire la possession d’état à l’état civil.

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien avec son père présumé. L’action peut être effectuée par la mère si l’enfant est mineur et est soumise à un délai de prescription de 10 ans au-delà de la minorité de l’enfant.

Terminons par ce vieil adage qui persiste encore : « mater certissima, pater semper incertus » ou l’identité biologique d’un père n’est jamais incontestable. Mais nous ajoutons que les laboratoires actuels visent à infirmer l’adage.

L’objectif du test ADN est de comparer deux échantillons afin de rechercher un lien de filiation. Il est indispensable que les deux personnes impliquées aient donné leur consentement. Dans certaines actions en recherche, le test de paternité implique un échantillon tiers afin d’accélérer le processus !

Comment fonctionne le test de paternité ?

Afin d’effectuer un test de paternité, il convient de faire un frottis buccal, une prise de sang ou de prélever une tache de sang sur un support quelconque. Comme il est assez complexe d’extraire l’ADN des échantillons non standards, l’échantillon de salive est le plus recommandé. Afin d´établir la filiation, il est possible de lancer les démarches à tout moment dès que vous avez un doute : quand tous les participants sont présents dans le cadre du test de paternité standard ou avant la naissance de l’enfant.

Si les personnes concernées par cette action en recherche de paternité ne sont pas présentes ou qu’elles ne veulent pas se soumettre au test, il est possible de réaliser le test adn par le biais d’échantillons non standards. Ce procédé doit se faire avec l’approbation des intéressés. Dans certains cas, un test adn post-mortem peut se faire à condition que de son vivant, la personne ait donné son aval par écrit.

L’étude de l’ADN du père présumé et de l’enfant

Il est à préciser que les parents vont transmettre une grande partie de leurs gènes à leurs descendants. En tout, on recense 23 paires de chromosomes qui permettront d’analyser le patrimoine génétique du père et de l’enfant. Ce test peut se faire dans une démarche personnelle ou à la suite d’une procédure judiciaire.

Le laboratoire d´expertise génétique censé faire le test de paternité doit être certifié par la norme ISO 17025 ou la norme internationale indiquant la qualité d’un laboratoire. Le kit de test à domicile, permet d’entamer les démarches de recherche de paternité plus sereinement. Il est tout à fait possible d’inclure les échantillons maternels pour encore plus de précision pour prouver la paternité. Les résultats seront obtenus dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire un test paternité à la maison ?

Il est tout à fait possible d’effectuer un test paternité chez soi, par le biais de kit. Dans ce kit de prélèvement, il y aura un équipement stérile pour effectuer le test et les consignes nécessaires pour que la prise d’échantillons et leur envoi vers le labo se passe bien. Une fois le paiement effectué, votre kit sera livré chez vous en moins de 24h.

Le kit standard permet de recueillir de la salive via un frottement contre la partie interne de la joue. C’est une technique indolore et les échantillons ont l’avantage d’être gardés plus longtemps. Il y a aussi les échantillons non standards comme les cheveux, ou la tache de sang, mais il faut en informer le laboratoire au préalable. Si vous vous demandez comment faire un test de paternité, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Retirez les écouvillons de leur emballage sans toucher le bout ;
  • Insérez l’écouvillon dans la bouche pendant 15 secondes, que ce soit pour le père ou l’enfant ;
  • Lorsque vous aurez mis les 2 écouvillons dans l’enveloppe, laissez sécher à température ambiante 30 minutes ;
  • Bien sceller l’enveloppe ;
  • Remplissez le formulaire d’autorisation et glissez-le dans la bonne enveloppe ;
  • Attendez les résultats.

Quels sont les échantillons possibles et leur degré de fiabilité ?

À titre d’informations, la technique classique, comme nous l’avons indiqué plus haut, pour effectuer un test adn est le frottis buccal avec de cotons tiges stériles. La précision est de 99.99% avec une possibilité de garder l’ADN pendant plusieurs mois à 4°C. Par degré de précision, voici la liste des échantillons non standards que les labos d’experts peuvent analyser :

La tache de sang avec 95% de fiabilité ;

Les cheveux (6 à 10 bulbes de cheveux) avec 80% ;

La cire d’oreilles, le chewing-gum, les ongles et la brosse à dents avec 75% de probabilité ;

Les mégots de cigarette avec un taux de 65% ;

Le rasoir, en prélevant les restes de barbe, à raison de 50% de véracité.

Faire un test de paternité pendant la grossesse est-ce possible ?

Si vous désirez lever tout doute sur le père biologique d’un enfant à naître, il est tout à fait possible de faire un test de paternité pendant la grossesse. Il s’agit d’un test qui peut se faire via un prélèvement sanguin de la mère car il va contenir l’ADN Fœtal. Les techniques invasives comme l’amniocentèse ou encore le prélèvement de poils à travers le col de l’utérus sont plus délicates.

A l’instar du test de paternité traditionnel, l’ADN du futur bébé va faire l’objet d’une comparaison avec les marqueurs génétiques de son père supposé. Afin que ce test soit considéré comme étant légal, il doit faire suite à une procédure judiciaire.

Qu’en est-il des résultats du test : sont-ils fiables à 100% ?

Lorsque vous allez faire un test ADN, il y a deux résultats possibles : l’inclusion, c’est-à-dire que les résultats sont à 100% positifs. L’exclusion est possible, quand le résultat est de 0%. Une fois que le labo aura reçu les échantillons, une étude des 15 marqueurs génétiques sera lancée. Une étude sera faite afin de déterminer avec exactitude les liens de parenté !

La légalité des tests adn de paternité en France

Le test de paternité est un test génétique qui ne peut pas se faire librement en France. La réglementation française impose qu’il soit fait dans le cadre d’une procédure judiciaire. Afin que les résultats soient valides aux yeux de la loi, il faut donc engager un avocat, qui se chargera d’appuyer votre demande. Toutefois, l’accord du père présumé sera toujours requis. S’il ne peut pas prouver un tel refus, cela s’apparentera, selon le juge, à un aveu de paternité. Comme la procédure légale peut durer plusieurs années, nombreuses sont les personnes désirant passer par les laboratoires étrangers. Il ne suffira que de patienter quelques jours pour avoir les résultats et une filiation établie !

L’action en recherche de paternité donne la possibilité d’établir une filiation paternelle grâce au test ADN. Cela est surtout recommandé pour le père présumé qui n’est pas engagé par les liens du mariage et qui n’a pas encore reconnu l’enfant comme étant le sien. Cette action en recherche de paternité est réservée à l’enfant, jusqu’à ses 28 ans ou encore à son représentant légal. La mère, elle entame cette action pour que son enfant fasse partie des héritiers du père ou pour avoir une pension alimentaire. Le test de paternité va se baser sur un examen comparé des sangs ou l’authentification via les empreintes génétiques ! Faisons le point ici !

Quand faire un test de paternité : La contestation ou l’approbation d’un lien de filiation

Dans une même famille, il n’est pas rare qu’il y ait des divisions, surtout lorsqu’il s’agit d’attribuer la paternité. Vous vous demandez quand faire un test de paternité et pourquoi le faire ? Afin d’être plus tranquille et de vivre dans une meilleure convivialité, faire un test adn et une expertise biologique est conseillé. Il est possible de faire une commande de test en ligne, dont les résultats n’ont pas de valeur juridique mais qui pourront apporter une vérité biologique relative. De plus, une fois la preuve biologique en main, il sera possible de demander un acte de reconnaissance de paternité, afin de produire des effets juridiques.

En effet, la recherche de paternité permettra de statuer sur l’exercice de l’autorité parentale, de contribuer à l’éducation des enfants et surtout de lui donner son nom, qui figurera sur l’acte de naissance. L’expertise biologique permettra aussi d’avoir ou de supprimer des subsides de l’homme ayant eu des rapports intimes avec la mère lors de la procréation. Le test de paternité prix sera fonction du nombre de participants.

Avoir le consentement du père biologique de l’enfant

Il est à noter que pour créer un lien de filiation, il faut une procédure judiciaire. L’avocat du père et mère, devra saisir le tribunal de Grande Instance. Le présumé père devra être consentant et devra faire une formulation écrite pour donner son aval. En dehors de cela, le test est considéré comme étant illégal.

Il est à noter que si le père de l’enfant refuse à effectuer un test, sans motif valable, cela peut être considéré comme un aveu de paternité. A titre d’information, la loi n’autorise pas les tests de paternité pour établir un lien de filiation ou en contester une, pour une procréation médicalement assistée.

Peut-on faire un test de paternité avant la naissance de l’enfant ?

Il est tout à fait possible de lever des doutes sur un enfant à naître, surtout s’il a été conçu hors mariage, grâce à un test de paternité pendant la grossesse. Ce test va servir à établir la filiation en prélevant un échantillon sanguin de la mère, étant donné qu’il va contenir l’ADN fœtal. Les techniques invasives comme l’amniocentèse sont plus lourdes à supporter pour la femme enceinte. Ce test ADN va comparer les marqueurs génétiques du futur bébé et de son possible père biologique. Attention toutefois car pour être légal, ce test qui va établir la filiation doit faire suite à une procédure judiciaire.

Mais quels sont les prélèvements qui peuvent être utilisés ?

Afin de prouver la paternité, le prélèvement ADN est très prisé. Il permettra de mettre en place la filiation généalogique d’une personne. Le prélèvement buccal, le sperme ainsi que les tâches de sang sont privilégiés car ils ont plus de possibilité de contenir l’ADN. Il existe des échantillons non standards avec une probabilité nettement inférieure comme les cheveux, ou les poils.

Il est à noter que la reconnaissance de ses droits ou la contestation n’est recevable qu’à compter du jour de la naissance de l’enfant.

Qu’en est-il de la légalité des tests ADN en France ?

Le test de paternité, qu’il soit réalisé dans un laboratoire agréé ou chez soi, via un kit ADN, est une preuve irréfutable que le père présumé est réellement le père génétique de l’enfant. Concernant la légalité du test de paternité en France, c’est l’article 16-11 du Code Civil, qui donne la possibilité aux particuliers d’entamer une procédure de test de paternité et de prouver ainsi une filiation légitime. Ce test est possible :

  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire, afin d’établir un lien de filiation et conformément aux recommandations du tribunal de grande instance ;
  • Pour des finalités scientifiques ou médicales ;
  • Pour connaître l’identité d’une personne décédée.

Établir une filiation via des laboratoires étrangers

Nombreuses sont les familles qui n’ont pas les possibilités financières d’initier une procédure légale. De plus parfois, le délai d’attente de deux ans est parfois insupportable. Dans d’autres cas, il est assez complexe de réunir toutes les preuves de présomption de paternité. Le dossier lui, pourra être irrecevable si les demandeurs dépassent le délai de 10 ans à partir de la majorité de l’enfant ; ou si le père prétendu se comporte comme le vrai père de l’enfant pendant au moins 5 ans (c’est la possession d’état).

Face à cela, il est tout à fait possible de faire appel à des laboratoires étrangers. Un kit de test ADN pourra être envoyé par la poste. Il contiendra toutes les informations nécessaires afin que la collecte des échantillons se passe bien. Le kit contiendra des écouvillons stériles. Ce sont des coton tiges qu’il faut frotter contre la paroi interne de la joue pendant une quinzaine de minutes au moins.

Est-il possible de refuser de se soumettre à des tests ADN ?

Le fait qu’une procédure ait été engagée devant le tribunal de grande instance, n’oblige pas le père prétendu à accepter de faire un test de paternité. Chaque participant devra donner son accord. Toutefois, il faut que le père supposé explique pourquoi il ne peut pas effectuer le test de paternité. Il peut apporter diverses preuves comme des témoignages ou encore des photos pour appuyer sa décision. Le juge pourra interpréter cette décision selon les dive

Avec l’évolution du numérique, les entreprises se doivent de respecter le nouveau règlement européen. Parmi ces entreprises on retrouve aussi les laboratoires d’analyses ADN. De plus, les traitements de données personnelles se font via plusieurs canaux comme les sites internet ou encore les objets connectés. Faisant suite à la loi informatique et libertés, ce règlement impose une mise en conformité à ces obligations afin de garantir la sécurité des données. Découvrons-en plus ici !

Quelles sont les données de santé concernées ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier la personne concernée par le traitement. Ça peut être une identification directe, faisant référence à ses coordonnées, ou indirecte, concernant un identifiant ou une caractéristique génétique d’une personne. Selon l’autorité de contrôle, une donnée de santé est en rapport avec la santé d’une personne. Les résultats d’un test ADN en font partie ainsi que le groupe sanguin, la fréquence cardiaque ou encore l’IMC.

Selon la règlementation de protection des données, les données qui sont utilisées à des fins médicales sont des données sensibles.

Le traitement des données personnelles de santé

Les traitements de donnée de santé portent sur l’analyse ADN des échantillons, leur lecture, ou encore le croisement avec les données d’une autre personne dans le but d’arriver à un résultat. Etant donné que ces informations personnelles sont ultra sensibles, il convient de les traiter conformément au RGPD et surtout, avec le consentement des personnes concernées.

La protection des données personnelles vise surtout à protéger le citoyen et à l’alerter sur l’utilisation de ses données. De plus, le RGPD vise à instaurer pour tous les professionnels de santé, un dispositif relative à la protection des données unique pour tous.

Le respect des droits des personnes : Avoir leur consentement selon le RGPD données médicales

Un test ADN, que ce soit un test de paternité, un test ancetre, un test de maternité, un test sur les origines ethniques ne peut pas se faire sans l’aval de la personne concernée. A partir du moment où elle donne son accord, le prélèvement est légal. Dans tous les cas, une personne a toujours la possibilité d’exercer son droit d’opposition, de rectification ou d’effacement. Surtout si les finalités pour lesquelles le traitement a été fait ne sont pas respectées.

En effet, traiter les données doit suivre une procédure assez stricte pour assurer la protection des données à caractère personnel, surtout dans le cadre d’un test adn france.

Quelles sont les obligations des laboratoires ADN ?

La commission nationale impose à tous les professionnels de santé, laboratoires d’analyses ADN inclus, des obligations strictes pour le traitement contenant des données personnelles. La première chose à faire est de désigner un délégué à la protection des données ou DPO ; de tenir un registre des traitements ; de nominer des responsables de traitement ou encore de faire une analyse d’impact sur les éventuels risques.

Les missions du DPO

La nomination du DPO est obligatoire selon le RGPD. Ce dernier a pour mission de veiller à ce que le traitement de données de santé réponde aux exigences du RGPD. Le DPO peut être une personne qui travaille dans le laboratoire ou une personne externe.

Tenir un registre de traitement des données

Les laboratoires d’analyse ADN sont tenues de fournir un registre dans lequel devront être mentionnés les détails suivants :

  • Les objectifs du dit traitement ou de l’analyse ;
  • La description de toutes les mesures mises en place pour garantir la protection des données personnelles ;
  • Le laps de temps durant lequel les données seront gardées ;
  • Les informations nécessaires liées au DPO ou au responsable du traitement ;
  • Toutes les données concernant les personnes concernées.

L’analyse d’impact de l’analyse

Tout traitement de données, quel qu’il soit, a des répercussions sur la vie privée d’une personne. Il influe aussi sur les droits et libertés des personnes détentrices de ces informations. C’est pour cela que le RGPD exige de faire une étude d’impact lors de ces traitements. Cette étude doit porter sur les mesures prises pour garantir la sécurité des personnes ; le récapitulatif des opérations d’analyses ADN et l’objectif de ces analyses ; ainsi que ce que cette analyse va apporter.

Que dit la loi RGPD sur le fait de collecter des données personnelles ?

La collecte des données nécessaires pour faire un test ADN est régit par la norme simplifiée n°53 du RGPD. Le traitement des données doit à tout prix tourner autour de ces thématiques :

  • La gestion des dossiers des patients ;
  • Le transfert des prélèvements, considérés comme des données sensibles ;
  • La gestion des analyses ADN ;
  • La participation à des analyses épidémiologiques.

Selon cette norme, les données personnelles peuvent être transmises aux professionnels de santé auxquels le patient a confiance, ou aux personnels de laboratoire. Dans le but de protéger les données personnelles, l’exploitation commerciale est totalement interdite.

Il est à noter que la conservation des données peut être faite dans les 5 ans après l’analyse puis, elles sont archivées pendant une quinzaine d’années.

La confidentialité des tests ADN

Afin de respecter les mesures de sécurité imposées par la CNIL, les laboratoires d’analyse accordent une grande importance à la protection de la vie privée de la personne physique concernée et à la confidentialité des données traitées.

De plus, aucunes données à caractère personnel ne pourront être communiquées par appel sans avoir donné le code secret qui sera remis lors de la commande du kit. Toujours dans le respect de la vie privée des personnes physiques et conformément au RGPD, les résultats du test ADN ne seront communiqués qu’à la personne ayant sollicitée le test.

Pour une confidentialité absolue des données à caractère personnel, une fois que les échantillons seront reçus par le labo, ils seront codifiés par une personne tierce pour les analyses.

Nos Accréditations
(Norme ISO - CAP - ACLASS)