L’expertise génétique pour établir un lien de parenté entre un homme et un enfant.

La naissance d’un enfant est toujours un heureux événement. Mais dans les cas de concubinage, de pacs ou de relations intimes hors mariage, faire établir la filiation biologique entre un homme et son enfant est nécessaire. Parfois, le présumé père de l’enfant revendique la paternité et demande à effectuer un test ADN.

 

Procédures à suivre avant l’envoi des échantillons dans un laboratoire test de paternité

« Est-ce que c’est mon fils ? ». C’est probablement la question qui aurait trotté au coin de la tête de la plupart des pères. Toutes les questions sans réponses qui planent sur le lien de paternité peuvent affecter une vie entière et empêcher toutes les personnes concernées d’envisager l’avenir avec sérénité.

Heureusement que le test ADN paternité existe pour permettre de lever les doutes. Il sert à établir la filiation entre un prétendu père et un enfant. Deux méthodes sont possibles pour établir ce lien : soit par examen comparé de sangs, soit par identification d’empreinte génétique (test ADN). Aujourd’hui, l’expertise ADN est le moyen le plus sûr pour établir la paternité.

Les tests de paternité se présentent surtout sous forme de kit pour des prélèvements par frottis buccal. Il s’agit de prélever un échantillon de salive en frottant à l’intérieur de la joue avec un écouvillon. Cette procédure est indolore. Les prélèvements sont ensuite envoyés dans un laboratoire. Des spécialistes vont en extraire l’ADN et procéder à la comparaison des empreintes génétiques. L’ADN de l’enfant va être comparé à celui du père présumé. L’ADN de la mère n’est pas indispensable, mais il peut faciliter la procédure.

 

Laboratoire test de paternité certifié

Il est primordial de toujours confier l’analyse ADN à un laboratoire test de paternité certifié ou accrédité selon un Programme d’accréditation des laboratoires de type CAP, par exemple. La fiabilité des résultats en dépend beaucoup. Il fournira le résultat de la probabilité de paternité sous forme de pourcentage. Un laboratoire qui vous envoie un résultat sous forme d’un simple OUI ou d’un simple NON n’est pas fiable.

Un laboratoire certifié vous assure une fiabilité des résultats. Il se doit de respecter les protocoles qui régissent le mode de décodage et de comparaison de l’ADN. Un laboratoire test de paternité est soumis à des obligations bien définies, surtout concernant l’éthique. L’échantillon test ADN prélevé doit être conservé. Il ne sera pas utilisé à des fins douteuses. Un laboratoire certifié préserve les échantillons contre :

  • La divulgation,
  • Le vol des informations,
  • La vente des données à caractère personnel.

Un laboratoire test de paternité certifié n’est pas seulement un centre qui effectue des analyses. Il dispose d’un personnel expérimenté et agréé pour accompagner psychologiquement les personnes qui en ont besoin. En effet, un résultat de test de paternité est toujours un événement qui marque psychologiquement. Ceux qui sont les plus vulnérables dans ces situations sont les enfants. Les ados sont également très fragiles et émotionnellement instables. Une nouvelle de ce genre pourrait avoir un effet dévastateur. Les laboratoires savent que les enjeux sont de taille. Et c’est pour cela que certains laboratoires envoient un spécialiste pour annoncer les résultats aux familles, surtout les mauvaises nouvelles.

 

La formation d’un analyste ADN

Dans un laboratoire test de paternité, seuls des techniciens spécialistes et agréés peuvent manipuler les échantillons. L’analyse ADN étant un domaine scientifique spécialisé. Les techniciens de laboratoire respectent à la fois les règles de protocole ainsi que les modes opératoires normalisés, relatifs aux analyses d’ordre génétique.

Un technicien peut commencer à travailler dans un laboratoire pour quatre années et obtenir un emploi en tant qu’analyste ADN après une maîtrise ou un doctorat. Sa formation doit être orientée en sciences naturelles, essentiellement en biologie.

Il doit justifier d’une forte capacité rédactionnelle et une capacité d’analyse pour exceller dans le métier.

 

Ce que dit la Loi

Les tests de paternité effectués dans une démarche privée servent à apaiser les esprits, à connaître la vérité et à avancer dans la vie. Mais en France, les tests de paternité achetés en ligne n’ont aucune valeur judiciaire. Vous ne pourriez donc pas utiliser les résultats obtenus comme preuves pour contester ou pour établir un lien de filiation. Vous ne pourriez non plus obtenir, ni supprimer des subsides et des pensions alimentaires avec ces résultats.

Un test de paternité effectué dans le cadre légal doit être une action ordonnée par le juge du Tribunal de Grande Instance, compétent aux affaires familiales et avec le consentement des personnes concernées. Un refus peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge. Le demandeur doit bénéficier de l’assistance d’un avocat, spécialiste en droit de la famille.

Il existe plusieurs modes d’établissement légal de la filiation : la filiation par effet de la loi, la reconnaissance de l’enfant et la possession d’état.

La filiation par l’effet de la loi : Le code Civil est clair sur la question de paternité du mari : « L’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Il n’y a pas de démarches particulières à suivre et le nom du mari figure automatiquement sur l’acte de naissance de l’enfant. La déclaration de naissance doit toutefois être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La reconnaissance volontaire. Si l’enfant est né hors mariage, le père prétendu doit faire une déclaration pour affirmer qu’il reconnait être le père biologique de l’enfant.

La possession d’état. Elle favorise le lien affectif plutôt que le lien biologique. Et avec un certain nombre de critères, la possession d’état attribue la paternité à celui qui a élevé l’enfant et qui a pourvu à tous ses besoins de manière continue.  Elle est établie quand la présomption de paternité du mari est écartée et que le père génétique n’a pas reconnu l’enfant. Un acte de notoriété permet d’inscrire la possession d’état à l’état civil.

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien avec son père présumé. L’action peut être effectuée par la mère si l’enfant est mineur et est soumise à un délai de prescription de 10 ans au-delà de la minorité de l’enfant.

Terminons par ce vieil adage qui persiste encore : « mater certissima, pater semper incertus » ou l’identité biologique d’un père n’est jamais incontestable. Mais nous ajoutons que les laboratoires actuels visent à infirmer l’adage.

Nos Accréditations
(Norme ISO - CAP - ACLASS)